Arrêts de travail : ce qui a changé depuis le 1er septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, les règles de prescription des arrêts de travail évoluent. Un décret publié au Journal officiel en juin 2026 introduit de nouvelles durées maximales pour les prescriptions et leurs prolongations. Une évolution réglementaire qui concerne directement les professionnels habilités à prescrire des arrêts de travail et qu’il vaut mieux intégrer dès la rentrée.
Ce qui change à partir du 1er septembre 2026
Une nouvelle règle pour les prescriptions d'arrêt maladie
Le décret fixe désormais un cadre commun : 31 jours maximum pour une première prescription et 62 jours maximum pour chaque prolongation d’un arrêt maladie. Ces nouvelles durées s’appliquent aux prescriptions réalisées depuis le 1er septembre par les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, dans le cadre de leurs compétences. Cette évolution intervient dans un contexte de recours croissant à la téléconsultation et d’enchaînement de prolongations d’arrêts de travail par des praticiens différents.
Concrètement, ce texte ne modifie ni les professions autorisées à prescrire des arrêts de travail, ni ne limite la possibilité d’en prescrire : il harmonise la durée maximale de chaque prescription.
Pourquoi cette mesure est mise en place maintenant ?
Cette évolution permet d’harmoniser les pratiques de prescription et de clarifier les règles applicables à tous les prescripteurs concernés. L’objectif est d’apporter un cadre plus lisible, aussi bien pour les professionnels de santé que pour les patients et l’Assurance Maladie.
Pourquoi c'est important pour les soignants
Une évolution réglementaire… mais aussi organisationnelle
Les arrêts de travail font partie des actes les plus fréquents en médecine de ville. Ce nouveau cadre implique donc d’adapter certains réflexes de prescription dès la rentrée, notamment pour les situations où un arrêt est susceptible d’être renouvelé.
L’enjeu est aussi de mieux anticiper le suivi des patients : lorsqu’une reprise d’activité n’est pas envisageable à court terme, la question de la prolongation devra être intégrée plus tôt dans le parcours de soins.
Ce que cette réforme ne change pas
Le point essentiel est le suivant : 31 jours ne devient pas la durée maximale d’un arrêt maladie.
Si l’état de santé du patient le justifie, un arrêt peut toujours être prolongé au-delà de ces durées. La décision reste fondée sur l’évaluation clinique du patient et, lorsque cela est pertinent, sur les recommandations de la Haute Autorité de santé. Le décret encadre la durée de chaque prescription, pas la durée totale d’un arrêt maladie.
Ce qu'il faut retenir pour votre pratique
Trois réflexes à intégrer dès septembre
Dorénavant :
- Vérifiez la durée de vos premières prescriptions, désormais plafonnées à 31 jours.
- Anticipez les situations nécessitant une prolongation, notamment pour les patients dont l’évolution clinique est prévisible.
- Gardez le raisonnement clinique au centre de la décision : la durée de l’arrêt reste déterminée par l’état de santé du patient, même lorsque plusieurs prescriptions sont nécessaires.
Cette réforme est avant tout un nouveau repère réglementaire. L’objectif n’est pas de modifier la prise en charge des patients, mais de donner un cadre plus clair aux prescriptions d’arrêts de travail aux professionnels de santé concernés.
Sources officielles :
- Décret publié au Journal officiel en juin 2026.
- Service-Public.fr : « Arrêts de travail : ce qui change au 1er septembre 2026 ».