Foire Aux Questions

En fonction de leur statut (libéral ou salarié), les professionnels de santé disposent de plusieurs dispositifs pour financer leur formation continue :

1. Agence nationale du DPC (Développement Professionnel Continu) :

Prend en charge les frais des formations pour les professionnels de santé répondant à certains critères d’éligibilité. Le DPC couvre le coût pédagogique des formations ainsi qu’une indemnisation pour les libéraux en compensation de leur absence d’activité.

2. FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) :

Destiné aux professionnels de santé exerçant en libéral, inscrits à l’URSSAF et cotisant à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Ce fonds finance une partie ou la totalité des frais de formation, sous réserve que la formation soit éligible aux critères annuels définis. La prise en charge peut atteindre 900 € par an, avec des variations selon la profession et le type de formation.

3. OPCO (Opérateurs de compétences) :

Pour les professionnels de santé salariés (dans les hôpitaux, cliniques privées, centres de soins, etc.), les OPCO sont des organismes qui collectent les fonds pour la formation professionnelle et assurent le financement des formations.

4. Employeurs publics et privés :

Les professionnels de santé salariés (dans des établissements publics ou privés) bénéficient souvent de plans de formation financés directement par leur employeur ou via des fonds mutualisés. Les établissements hospitaliers publics, par exemple, organisent régulièrement des sessions de formation pour maintenir les compétences de leur personnel.

5. Fonds d’Assurance Formation (FAF) :

Destiné aux travailleurs indépendants, ce fonds (distinct du FIFPL) peut également contribuer au financement des formations professionnelles, mais ses critères d’éligibilité varient selon les activités et les régions.

6. Crédit d’impôt :

Les professionnels de santé libéraux peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation continue, leur permettant de réduire le coût de ces formations dans la limite de 40 heures par an.

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif légal développé pour tous les professionnels de santé exerçant en France. Il a deux objectifs principaux :

1. Le maintien et l’actualisation des compétences :  Il vise à garantir un certain niveau de soins en France, en s’assurant que les professionnels de santé se forment régulièrement tout au long de leur carrière professionnelle.
2. Évaluation des pratiques professionnelles : Les professionnels de santé sont encouragés à évaluer et ajuster leurs méthodes pour rester à jour avec les évolutions scientifiques.

Le développement professionnel continu (DPC) est un dispositif imaginé pour garantir la qualité des pratiques de santé face aux évolutions médicales et scientifiques. Encadrée par le code de déontologie (article R.4127-11 du code de la santé publique), c’est une obligation qui impose de suivre régulièrement des formations, au moins une fois par an, dans le cadre d’une obligation triennale.

Le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) est un fonds d’assurance formation destiné à financer les formations des professionnels, dont les professionnels de santé, exerçant en libéral. Il permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à la formation continue, favorisant ainsi le développement des compétences tout au long de la carrière.

Conditions pour bénéficier du FIFPL :

1. Exercer en libéral : Être inscrit à l’URSSAF en tant que travailleur non salarié (TNS) et cotiser à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
2. Formation éligible : La formation doit figurer dans les critères définis chaque année par la commission du FIFPL pour chaque secteur d’activité (y compris les professions de santé).
3. Montant et plafond : Les plafonds de prise en charge varient selon les formations et les professions. Par exemple, les professionnels de santé peuvent bénéficier d’une prise en charge allant jusqu’à 900 € par an, mais ce montant peut fluctuer en fonction des priorités définies.

Dossier à fournir : Le professionnel doit soumettre une demande de prise en charge avant la formation, avec un devis ou une convention, et fournir une attestation de participation après la formation pour obtenir le remboursement.

L’obligation triennale de Développement Professionnel Continu (DPC) est une disposition légale
qui impose à tous les professionnels de santé en France de suivre un minimum de formations afin de s’assurer qu’ils participent bien au renouvellement de leurs connaissances et pratiques professionnelles.

Voici les points essentiels :

1. Durée : L’obligation s’étale sur une période de trois ans (triennale).
2. Objectif : Maintenir et perfectionner les compétences des professionnels de santé, en complément de leur formation initiale.
3. Actions à réaliser : Les professionnels doivent participer à des formations certifiées par l’Agence nationale du DPC (ANDPC).

Sanctions : En cas de non-respect, les professionnels s’exposent à des sanctions éventuelles qui peuvent compromettre leur exercice.

Un OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme chargé d’accompagner les entreprises et les salariés dans le domaine de la formation professionnelle. Il collecte et gère les fonds de la formation professionnelle continue, et aide les entreprises à identifier leurs besoins en compétences, tout en facilitant l’accès à la formation pour leurs salariés.
Les OPCO collectent les contributions des entreprises pour la formation professionnelle et financent les actions de formation des salariés, incluant des dispositifs comme le plan de développement des compétences, l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), et la reconversion.