TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE DPC
Depuis le serment d’Hippocrate, qui mentionne que “[…] Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés”, la formation continue est inscrite au plus profond de la déontologie des professionnels de santé.
En France, elle a beaucoup évolué au fil des années. Aujourd’hui, elle est désignée sous le nom de Développement Professionnel Continu (DPC) et vise deux objectifs :
- Le maintien et l’actualisation des connaissances et compétences
- L’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques
Le DPC est un dispositif de formation géré par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et financé de sorte à couvrir les frais de participation des professionnels de santé et leur proposer une indemnisation, en compensation de la perte de revenus pour les heures qu’ils passent à se former.
Il fait l’objet d’une obligation de validation triennale sous la forme d’un parcours de DPC qui doit se composer d’au moins deux types d’actions parmi la Formation Continue (FC), l’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) et la Gestion des Risques (GDR). La non-satisfaction de cette obligation par un professionnel de santé peut constituer un manquement au code de déontologie, dont la sanction est déterminée par le Conseil National Professionnel (CNP) de leur spécialité.
Malgré un dispositif bien organisé, une offre de formation très variée et cette obligation à se former, seuls 57% des professionnels de santé éligibles se sont inscrits à une action de DPC sur le triennal 2020-2022. Bien que le chiffre soit à la hausse, il traduit certainement une méconnaissance du dispositif et de son fonctionnement. Nous vous expliquons tout dans cet article.
Un bref historique de la formation médicale et du DPC
La formation continue des professionnels de santé a connu de nombreuses évolutions. En France, elle se déroulait historiquement entre pairs, au sein de Congrès organisés par les différentes Sociétés Savantes mais, ceux-ci ne satisfaisant pas aux attentes pédagogiques de la profession, un premier changement était à attendre.
A partir des années 60, de nombreuses associations sont nées dans le but de proposer de la Formation Médicale Continue (FMC) dans un format d’apprentissage plus adapté aux besoins des praticiens et pouvant inclure des évaluations.
Les années 80 marquent le début de l’implication des pouvoirs publics dans le secteur, dans l’objectif de le structurer, d’en promouvoir l’adoption par les professionnels de santé et de le financer. En résulte une évolution par paliers :
- En 1990, les syndicats signataires et la CNAM mettent en place une FMC conventionnelle validée, financée et indemnisée.
- En 1996, l’ordonnance Juppé instaure une obligation de formation médicale continue pour tous les professionnels de santé.
- En 2002, la loi relative à la qualité du système de santé (dite loi Kouchner) prévoit la mise en place de 3 Conseils Nationaux de la FMC (CNFMC), représentant chacun un type d’exercice (hospitalier, libéral et salarié non hospitalier)
- En 2004, la loi du 13 aout confirme l’obligation de FMC et la création des CNFMC, puis introduit une obligation d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), mise en oeuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS)
- En 2009, la loi “Hôpital, Patients, Santé & Territoires” prévoit de réunir les deux obligations de FMC et EPP en un dispositif : le Développement Professionnel Continu, étendu aux 17 professions de santé.
- En 2012, l’arrêté du 19 avril 2012 approuve la constitution d’un groupement d’intérêt public : l’Organisme de Gestion du DPC (OGDPC), en charge de gérer le DPC et ses circuits de financement.
- Il faudra attendre la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 pour voir la création de l’Agence Nationale du DPC (ANDPC), dont les missions sont le pilotage du dispositif de DPC et la gestion de son financement
Depuis, le DPC continue sa structuration et s’est enrichi en 2023 d’un dispositif de certification périodique des professionnels de santé. Au vu de l’importance stratégique que représente le développement professionnel continu, on ne peut que s’attendre à des évolutions futures, visant à renforcer son adoption et l’inscrire dans le quotidien des professionnels de santé.
Aujourd’hui, de nombreux organismes de formation agréés DPC proposent des catalogues d’actions très pointus et variés à destination de toutes les professions de santé mais, malgré cette présence, de nombreux professionnels ignorent encore comment fonctionne le dispositif.
Le DPC : comment ça marche ?
Chaque profession de santé dispose d’un quota annuel d’heures de DPC distinct, qui ouvre droit à la couverture des frais de formation ainsi qu’à indemnisation. Par exemple, un médecin dispose de 21h de formation par an, un chirurgien dentiste 18h, un infirmier 14h, etc. Vous pouvez consulter les différentes modalités de prise en charge directement sur le site de l’ANDPC.
Pour valider son obligation de DPC, un professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC composé d’au moins 2 types d’actions au cours de son triennal. Parmi les typologies d’actions de DPC, on compte :
- La Formation Continue (FC), qui représente un apport de connaissances
- L’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), qui permet au professionnel de santé d’évaluer sa pratique réelle et de l’améliorer
- La Gestion des Risques (GDR), qui a pour but d’assurer la sécurité des patients et des soins délivrés, de sorte à limiter le risque d’événements indésirables
Il est aussi possible de simplifier la démarche de validation en suivant un Programme Intégré (PI), format d’action qui se définit comme une combinaison d’au moins deux des typologies d’actions mentionnées ci dessus, généralement de la Formation Continue et une Evaluation des Pratiques Professionnelles.
Pour s’inscrire à une action de DPC, les professionnels de santé doivent avant tout créer leur compte sur le site de l’ANDPC en suivant les instructions disponibles sur leur site. Une fois leur compte créé et si éligibles, il ont la possibilité de s’inscrire directement à une action en utilisant le moteur de recherche présent dans leur espace.
Les professionnels de santé non-éligibles (salariés ou relevant d’une profession non éligible) peuvent malgré tout s’adresser à leur direction ou leur OPCO pour organiser le financement de leur formation.
Comme mentionné plus haut, il existe un très grand nombre d’actions de DPC disponibles (18 830 en 2022 !). Face à cette multitude, il convient de rentrer plus dans les détails des différents types et formats d’action, de sorte à aider les professionnels de santé à s’y retrouver.
Quel format d’action de DPC privilégier ?
D’un point de vue général, les préférences des professionnels de santé en matière de format sont fonction de leurs contraintes. Même si, historiquement, la formation présentielle en petits groupes favorise les ateliers et échanges directs, il reste difficile pour un praticien libéral de sacrifier une journée de patientèle pour se former. L’épidémie de COVID-19, qui a vu se suspendre complètement les activités présentielles de groupe, a accéléré l’émergence de deux formats :
- La Classe Virtuelle, qui est un format de distanciel synchrone
- Le e-Learning, qui est un format de distanciel asynchrone
Chacun présente des avantages différents :
La Classe Virtuelle permet d’assister à une formation à distance ainsi que d’éviter au professionnel de santé l’organisation de déplacements régionaux (voire nationaux ou internationaux) qui peuvent s’avérer coûteux.
Elle ne résout toutefois pas la problématique de disponibilité du praticien libéral puisque les sessions s’organisent à dates et heures fixes (généralement en dehors des heures de patientèle).
Le e-Learning, pour sa part, s’affranchit complètement de ces contraintes. Puisqu’il est distanciel et asynchrone, il permet au praticien libéral de se connecter à sa plateforme de formation selon ses disponibilités (parfois à la pause midi pour certains et même en déplacement, pour les plateformes qui offrent un accès sur le smartphone). Ce format a aussi pour avantage de permettre à l’apprenant d’avancer à son rythme, puisqu’il n’est plus contraint par des dates et heures de direct, comme c’est le cas pour la classe virtuelle ou le présentiel.
Toutefois, on a souvent reproché à certaines de ces formations de manquer d’interactivité et de ne pas permettre l’échange avec les pairs ou l’expert formateur. De nombreux organismes en e-Learning se sont alors engagés dans une logique d’innovation pour proposer des programmes qui recréent ces interactions et échanges.
Un dernier format existe : le format Mixte (ou hybride). Il se caractérise par une composition entre présentiel, classe virtuelle ou e-Learning, qui donne souvent lieu au fait que la phase de Formation Continue soit dans un format différent que celle d’Evaluation des Pratiques Professionnelles.
Pour garantir la qualité de l’offre de DPC et accroître la mise en pratique réelle des professionnel de santé, certaines thématiques de formation, d’Evaluations des Pratiques Professionnelles et de Gestion des Risques ne sont disponibles qu’en certains formats.
En ce qui concerne les thématiques, la règle suit le bon sens : une majorité des formations qui abordent un geste technique ou nécessitent la mise en place de jeux de rôles ne peuvent être dispensées qu’en présentiel.
En ce qui concerne les EPP et la GDR, il est établi que nombre d’entre eux ne sont pas adaptés au distanciel asynchrone, puisqu’ils nécessitent un temps d’échange direct avec l’expert formateur ou entre participants. C’est donc le cas des méthodes de Chemin Clinique et Patient Traceur, des Réunions de Staff et Groupes d’Analyse des Pratiques, de la Gestion des Risques en Equipe et des Revues de Morbi Mortalité.
Une fois dans son espace DPC, le professionnel de santé a la possibilité d’effectuer sa recherche d’action en indiquant son format de prédilection dans les filtres de recherche.
Le DPC, au service de la santé
Nous l’avons bien vu : le DPC est le fruit d’une longue évolution, de longs débats au sein du monde de la santé. Aujourd’hui, il constitue un dispositif qui – nous le pensons – se rapproche de plus en plus des besoins des professionnels de santé, de leurs contraintes, et qui peut leur permettre réellement d’approfondir leurs connaissances déjà pointues ou d’améliorer leurs pratiques au quotidien.
Au vu de cette place toute stratégique que la formation continue occupe dans la déontologie médicale et, plus largement, dans la qualité des soins fournis, il nous a semblé essentiel de vous proposer cette explication. Nous espérons que vous pourrez maintenant aborder votre validation de DPC d’une manière plus éclairée et tirer tous les bénéfices de ce dispositif aussi utile au praticien qu’au patient.
